Conditions générales d'utilisation d'alveen

 

Bienvenue, et merci d'utiliser alveen™ !

Lorsque vous utilisez ce service, vous acceptez nos Conditions d'utilisation. Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous.
Attention ! Vous êtes sur le point de conclure un contrat qui vous engage.
D’autre part, ces conditions peuvent être soumises à modification sans préavis. Vous pouvez à tout moment consulter nos Conditions d’utilisation à jour sur cette page.

Même si nous vous encourageons vivement à prendre connaissance de l’intégralité de ces conditions, l’article 9 « A faire et à ne pas faire sur alveen » résume quant à lui tous les codes de conduite dictés par alveen™. Aussi, si vous ne deviez en lire qu’un, c’est ici que cela se passe.

Nos Conditions d'utilisation ont été mises à jour le 17/09/2014

 

1. Introduction

1.1. Concept et mission

alveen™ a pour mission de connecter le monde de l’immobilier (professionnels et particuliers) dans le but d’accélérer les opérations immobilières. alveen™ est une place de marché nationale (et prochainement internationale) qui permet de mettre en relation tous les acquéreurs et les vendeurs. Résultat, les transactions s’opèrent plus rapidement. Pour remplir notre mission, nous fournissons certains services via notre site Internet alveen.com, disponible aussi bien sur ordinateur, tablette que smartphone.

1.2. Champ d’application

En vous inscrivant sur alveen™ via notre site Internet, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de Alveen - 510, rue René Descartes – Les Jardins de la Duranne Bât D, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3, France (“nous”, “notre”, “nos” et “ alveen™”) sur la base des dispositions de ces Conditions d'utilisation de alveen™ et de la Politique de confidentialité de alveen™ qui est incorporée par renvoi dans le présent document (collectivement dénommés le “Contrat”) et de devenir un membre de alveen.com. Si vous utilisez alveen™ pour le compte d'une entreprise (agence immobilière par exemple), vous êtes néanmoins personnellement lié par le présent Contrat même si votre entreprise/agence a conclu un accord distinct avec nous. Si vous n'acceptez pas ce Contrat, NE cliquez depuis la page d’accueil NI sur le bouton “Je m’inscris”, NI sur les boutons de connexion via les réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Google+ et n'accédez pas, n'affichez pas et ne téléchargez ni n'utilisez autrement aucune page web, aucun contenu, information ou services de alveen™. En cliquant sur “ Je m’inscris” ou via l’un ou l’autre des réseaux sociaux cités précédemment, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous avez accepté d'être lié par toutes ses dispositions.

 

2. Vos droits et obligations

2.1. Vos droits

Sous réserve de votre respect de toutes vos obligations au titre du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, des dispositions de l'Article 10 À faire et À ne pas faire, nous vous accordons un droit d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence, et le droit d'accéder aux services alveen™ (mais pas de manière indirecte via par exemple des robots d'exploration permettant une extraction ou indexation automatique des données), de voir des informations et d'utiliser les services que nous fournissons sur les pages Internet alveen.com conformément à ce Contrat. Toute autre utilisation de alveen™ contraire à notre mission et à notre finalité (telle que tenter de vous connecter avec quelqu'un en qui vous n'avez pas confiance, ou utiliser à des fins commerciales des informations rassemblées depuis alveen™ sans y avoir été expressément autorisé par alveen™) est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions de ce Contrat. Nous réservons tout droit qui n'est pas expressément concédé dans les présentes, y compris, sans s'y limiter, titre, propriété, droits de propriété intellectuelle et tout autre droit ou intérêt de alveen™ et tout autre élément y afférant, y compris toutes les copies du site Internet alveen.com.

2.2. Vos obligations 2.2.1. Lois en vigueur et ce Contrat

Vous devez respecter toutes les lois en vigueur, les dispositions du Contrat, ainsi que les politiques et procédures expliquées dans les sections suivantes :

  • A faire et à ne pas faire
  • Plaintes relatives au contenu publié sur le site web alveen.com
  • Politique de confidentialité de alveen
2.2.2. Droit de licence et garantie de vos contributions à alveen

Entre vous et alveen™, vous possédez le contenu et les informations que vous fournissez à alveen™ en vertu de ce Contrat, et vous pouvez demander leur suppression à tout moment, sauf à avoir partagé ces informations ou ces contenus avec d'autres personnes qui ne les ont pas effacés, ou si ces informations et ces contenus ont été copiés ou stockés par d'autres utilisateurs. De plus, vous concédez à alveen™ un droit non exclusif, irrévocable, pour le monde entier, perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet de sous-licences, entièrement payé et libre de toute obligation à payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser et utiliser ou commercialiser de toute façon actuellement connue ou à venir, tout élément que vous fournissez, directement ou indirectement, à alveen™, et notamment tout contenu généré par un utilisateur, toute idée, tout concept, toutes techniques ou données que vous soumettez à alveen™, sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour vous ou tout autre tiers.

Conformément à cette licence, alveen™ peut octroyer le droit aux Visiteurs et aux autres Membres d'accéder et de partager votre contenu et vos informations en accord avec ce Contrat, vos préférences et vos liens de connexion avec eux.
Toute contribution que vous nous soumettez l'est à vos risques. En nous soumettant du contenu ou des informations, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre ces informations et que celles-ci ne sont pas confidentielles et ne violent aucune stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle).
Vous êtes tenu de conserver les données de votre profil alveen™ exactes et à jour.

2.2.3. Eligibilité au Service

Pour être éligible au Service, vous devez remplir les conditions suivantes et déclarer et garantir que :

  • vous avez plus de 13 ans,
  • alveen™ n'a pas restreint votre accès au service ou ne vous a pas interdit d'avoir un compte,
  • vous n'êtes pas un concurrent de alveen™ ou vous n'utilisez pas nos services pour des raisons qui sont en concurrence avec les activités de alveen™,
  • vous n'avez qu'un seul compte alveen™ à un moment donné,
  • vous utilisez votre nom réel et ne fournissez que des informations exactes à alveen™,
  • vous avez toute capacité et pouvoir pour conclure ce Contrat, et qu'en le faisant, vous n'êtes pas en violation d'une autre stipulation contractuelle à laquelle vous vous êtes engagé,
  • vous ne violez aucun droit de alveen™, et notamment ses droits de propriété intellectuelle telle que ses droits d'auteur ou droits sur ses marques,
  • vous acceptez d'acquérir, à vos frais, tout matériel, logiciel et accès Internet nécessaires pour utiliser les Services.
2.2.4. Votre inscription à alveen

Vous pouvez vous inscrire à alveen™ depuis la page d’accueil d’alveen.com soit en cliquant sur le bouton « Je m’inscris », soit en cliquant via les boutons des réseaux sociaux Facebook, LinkedIn ou Google+. Cette deuxième méthode vous permet d’associer rapidement à votre compte toutes les informations de base telles que votre nom, prénom, email, téléphone, photo de profil, renseignés sur ces réseaux. Cela vous garantit une inscription plus rapide.
Le profil que vous créez sur alveen™ fera intégralement partie de alveen™ et restera la propriété de alveen™, à l'exception des informations pour lesquelles vous nous accordez une licence. Cependant, entre vous et les autres, votre compte vous appartient. Vous consentez à :

  • garder votre mot de passe secret et confidentiel,
  • ne pas permettre aux autres d'utiliser votre compte,
  • ne pas utiliser les comptes des autres,
  • ne pas vendre, commercialiser ou transférer votre compte alveen™ à autrui,
  • ne pas faire payer quiconque souhaiterait accéder à une partie du site ou à certaines de ses informations.

Pour les comptes professionnels (agents immobiliers, mandataires, agents commerciaux), la loi vous oblige à mentionner votre numéro de carte de transaction (qui vous est délivré par votre préfecture) dans toute communication à caractère publicitaire. alveen™ ne déroge pas à cette règle et vous oblige à renseigner cette information le plus rapidement possible, dans la limite de 30 jours après ouverture de votre compte. Si au bout de ce délai, votre numéro de carte de transaction n’a toujours pas été renseigné (ou a été déterminé par nos services comme étant erroné), votre compte sera temporaire suspendu jusqu’à ce que vos informations obligatoires soient en règles avec la législation en vigueur. alveen™ vous relancera régulièrement à ce sujet (via des notifications et emails) tant que ces informations ne sont pas complétées. Vous devrez additionnellement prouver que ce numéro de carte vous a bien été délivré à votre nom. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « Mon profil » du site et téléchargez les deux images correspondant aux copies recto et verso de votre carte de transaction. Sans ces preuves, alveen™ ne peut pas s’assurer que votre compte est réellement un compte professionnel. La limite des 30 jours s’applique donc également à la fourniture de ces deux preuves, au même titre que votre numéro de carte de transaction. A défaut, votre compte sera suspendu (et ce, même si vous avez souscrit à un compte « Premium »).
Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, jusqu'à ce que vous fermiez votre compte, ou que vous prouviez que la sécurité de votre compte n'a été compromise par votre faute. Pour supprimer votre compte alveen™, veuillez vous rendre dans les « paramètres » de votre compte.

2.2.5. Indemnisation

Vous nous indemnisez et vous nous garantissez contre tout préjudice, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocat) liés aux demandes, frais ou enquêtes de tiers résultant de :

  • votre non-respect des dispositions de ce Contrat, y compris, mais s'y limiter, la mise en ligne de contenu en violation des droits d'un tiers ou des dispositions légales en vigueur,
  • tout contenu fourni aux Services,
  • toute activité dans laquelle vous vous engagez par le biais du site de alveen™.
2.2.6. Règlement

Les professionnels de l’immobilier peuvent souscrire à un compte alveen™ « Premium » afin d’obtenir des outils supplémentaires et accélérer leurs opportunités d’affaires.
Si vous vous abonnez à un des comptes « Premium » d’ alveen™, vous acceptez que alveen™ stocke les informations de règlement et prélève à chaque échéance le montant pour lequel vous vous êtes engagé par tacite reconduction. Tout défaut de paiement entraînera systématiquement la suspension de votre compte « Premium ».
Si le moyen de paiement que vous utilisez avec nous, tel qu'une carte bancaire, arrive à expiration avant que vous ayez modifié vos informations de paiement ou annulé votre compte ou service payant, vous nous autorisez à poursuivre la facturation sur ce moyen de paiement et demeurez responsable de tout montant non perçu.
Vous pouvez résilier ou suspendre votre compte « Premium » à tout moment depuis la page « Mon compte ». Nous ne garantissons pas un remboursement sur la base d'une non-utilisation ou d'une insatisfaction. Vous reconnaissez également que les services « Premium » de alveen™ sont soumis à ce Contrat et à toute disposition complémentaire relative à la fourniture du service payant. Si vous avez besoin d'imprimer vos factures, vous pouvez le faire via la page « Paramètres » de votre compte alveen™.

2.2.7. Notification des actes contraires au Contrat

Si vous estimez que vous êtes en droit ou dans l'obligation d'agir d'une manière contraire au Contrat en vertu de dispositions législatives obligatoires, vous acceptez de nous notifier ce fait par écrit en nous exposant de façon détaillée et justifiée les raisons dans les 30 jours au moins précédant toute action que vous pourriez entreprendre et qui serait contraire à ce Contrat, pour nous permettre de déterminer si nous sommes en mesure, à notre entière discrétion, de fournir une solution alternative, étant précisé que nous n'avons aucune obligation de le faire.

2.2.8. Notifications et Service de Messages

Dans le cadre des messages et des notifications qui vous sont envoyés à propos des services, alveen™ peut être amené à placer des bannières d’information sur son site alveen.com pour vous alerter de certaines modifications. Les notifications peuvent également consister en un e-mail de alveen™ envoyé à l’adresse e-mail associée à votre compte. Vous acceptez également que alveen™ communique avec vous par le biais de votre compte alveen™ ou par d'autres moyens, y compris par e-mail, téléphone, ou courrier, à propos de votre compte alveen™ ou des services associés à alveen™. Les notifications ou messages qui vont être envoyés peuvent concerner aussi bien votre activité sur le réseau que des messages commerciaux à propos de nos services.
Veuillez consulter la page « Paramètres » de votre compte alveen™ pour limiter le type de messages que vous recevez de notre part. Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne peut être engagée en raison de votre défaillance à maintenir vos coordonnées ou toute autre information exacte, en ce compris, sans s'y limiter, votre défaillance à recevoir des informations critiques à propos du Service.

2.2.9. Informations complémentaires sur votre profil

Lors de votre procédure d’inscription via les réseaux sociaux (décrite dans la section 2.2.4 ci-dessus), alveen™ peut être amené à collecter d’autres informations relatives à vos profils enregistrés sur ces autres réseaux telles que vos listes de contacts par exemple, les groupes dont vous faites partie, votre sexe, origine ethnique, nationalité, âge et/ou toute autre information vous concernant. Pour plus d’informations sur la confidentialité de vos informations, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité, celle-ci faisant partie intégrante du présent Contrat. Elle régit le traitement que nous faisons de toute donnée, y compris des données personnelles identifiables que vous nous communiquez. Vous reconnaissez que vous fournissez toutes ces informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement et que alveen™ peut s'en servir, tout en respectant les conditions de la Politique de Confidentialité.

2.2.10. Communications et interventions sur alveen

alveen™ vous autorise à divers endroits du site alveen.com à poster vos observations et commentaires sur des contenus particuliers (commentaires sur les nouveaux statuts de vos contacts, gestion de votre page agence publique dans le cas d’une agence immobilière, etc…). alveen™ s’autorise à tout moment à fermer ou transférer des pages, ou supprimer des contenus en violation avec le présent Contrat ou des droits de propriété intellectuelle. Notez que les idées que vous publiez et les informations que vous partagez peuvent être vues et utilisées par d'autres membres du réseau alveen™ ou, si elles sont publiques, par des visiteurs. Par conséquent, si vous souhaitez préserver la confidentialité d'une idée ou d'une information ou vous ne souhaitez pas qu'elle soit utilisée par d'autres personnes, ou si en partageant ces idées ou informations vous pourriez enfreindre les droits de tiers, ne les publiez pas sur le site alveen.com. alveen™ n’est en aucun cas responsable de l’utilisation abusive ou du détournement d’un ou plusieurs contenus que vous publiez sur alveen™.

 

3. Nos droits et obligations

3.1. Accès au service

alveen™ aura pour objectif constant d’améliorer, corriger, mettre à jour et élargir son/ses service(s). Nous vous permettons d'accéder au site alveen.com en l'état et de la manière dont il est disponible à tout moment. Nous n'avons pas d'autres obligations, sauf celles expressément prévues dans ce Contrat. Nous pouvons modifier, remplacer, refuser un accès, suspendre ou arrêter alveen™, partiellement ou entièrement, ou prospectivement modifier les tarifs des comptes « Premium », à notre entière discrétion, en tout ou partie, pour vous ou pour tous nos membres. Toutes ces modifications entreront en vigueur à la date de leur affichage sur alveen™ ou de leur transmission directe aux membres (messages sur le site, notifications, emails, etc…), sauf disposition contraire.

alveen™ se réserve le droit de retenir, retirer ou abandonner tout contenu disponible dans le contexte de votre compte avec ou sans notification préalable si alveen™ le présume contraire aux dispositions du Contrat. Pour éviter tout doute, alveen™ n'a aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie du contenu que vous ou d'autres membres fourniriez en utilisant le site alveen.com. Nous notons que nous pouvons être contraints par les autorités de supprimer certaines informations ou du contenu, et par conséquent ceux-ci ne seront plus disponibles sur alveen™.

3.2. Sites et contenus tiers

En utilisant alveen™, il se peut que vous soyez exposé à du contenu ou des informations d'autres membres ou tiers qui soient inexacts, incomplets, tardifs, trompeurs, illégaux, insultants ou dangereux. Sauf dans certains cas exceptionnels, si la loi l'exige, nous n'examinons ni ne filtrons pas un tel contenu. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des informations fournis par des tiers ou d'autres membres, ni des dommages encourus du fait de s'y être fiés.

alveen™ peut afficher des liens vers des sites Internet tiers. Vous êtes seul responsable de décider si vous voulez accéder aux sites tiers. Vous devez consulter toute disposition applicable ou politique de confidentialité d'un site tiers avant d'utiliser ou de partager des informations avec eux, car vous pourriez être amenés à autoriser ce tiers à utiliser vos informations d'une façon que nous ne voulons pas. alveen™ n'est pas responsable des caractéristiques, du contenu, des publicités, des produits ou d'autres documents disponibles sur ou à partir des sites tiers, ni ne recommande les caractéristiques, le contenu, les publicités, les produits ou les autres documents disponibles sur ou à partir de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers, vous le faites à vos risques et périls. Le présent contrat ne s'applique pas à votre utilisation des potentiels sites tiers que vous souhaitez visiter.

3.3. Stockage de vos informations

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous puissions accéder, conserver et divulguer vos données d'inscription et toute autre donnée que vous fournissez conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

3.4. Connexion et surveillance de vos interactions

Vous êtes seul responsable de vos échanges avec les autres membres de alveen™. Sachez que nous pouvons limiter le nombre de vos connexions avec d'autres membres et vous interdire, dans certaines circonstances, d'entrer en contact avec d'autres membres ou limiter votre utilisation de nos services. alveen™ se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre vous et d'autres membres, et le cas échéant de restreindre, suspendre ou fermer votre compte afin de respecter les termes de ce contrat.

3.5. Propriété intellectuelle

alveen™ se réserve tous les droits de propriété intellectuelle du site alveen.com. Les logos et graphismes utilisés en relation avec alveen™ sont des marques déposées de alveen™ en France et/ou dans d'autres pays. Les autres marques et logos utilisés en relation avec alveen™ peuvent être les marques de leurs propriétaires respectifs. Ce contrat ne vous accorde aucun droit ou licence sur ces marques et logos.

 

4. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de alveen™ un service sûr et sécurisé. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité du service proposé, vous devez adhérer aux engagements suivants :

  • Vous ne tenterez à aucun moment d’obtenir des informations concernant des membres ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à alveen™ à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sans accord préalable de notre part;
  • Vous ne tenterez pas d’accéder, via des moyens ou procédés automates ou manuels, à alveen™ dans l'objectif de surveiller sa disponibilité, performance ou fonctionnalité ou pour toute raison liée à la concurrence;
  • Vous ne tenterez pas d’effectuer un "cadrage" ou "effet miroir" ou autrement simuler l'apparence ou le fonctionnement du site Internet de alveen™;
  • Vous n’effectuerez pas de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux, sur alveen™;
  • Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants;
  • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre;
  • Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres membres du service;
  • Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, contenant de la nudité ou de la violence gratuite, faisant la promotion de boissons alcoolisées, de sites pour adultes ou de sites de rencontres de manière directe (via des commentaires, posts) ou indirecte (via une publicité par exemple);
  • Vous n’utiliserez pas alveen™ dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire;
  • Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du site alveen.com (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de alveen™);
  • Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos politiques.
 

5. Exonération de responsabilité

5.1. Contenu / données personnelles

alveen™ fournit sa plateforme « en l’état » et « selon la disponibilité ». alveen™ ne contrôle, ni ne vérifie l’exactitude du contenu généré par ses membres. Nous ne donnons aucune garantie ou déclaration expresse. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, alveen™ exclue de toute déclaration ou garantie implicite, y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, de propriété, d’exactitude des données et de non-violation des droits d’autrui. Si vous n’êtes pas satisfait ou si vous considérez que vous avez subi un préjudice de la part d’alveen™, vous pouvez fermer votre compte alveen™ et résilier le contrat (comme cela est stipulé à l’article 6 « Résiliation »). Cette résiliation sera votre seul et exclusif recours.

alveen™ n’est pas responsable, et n’offre aucune déclaration ni garantie relative à la diffusion de messages (chat, commentaires ou transmission de tout autre contenu généré par un membre) envoyé par l’intermédiaire de alveen™ à quiconque. Nous ne garantissons ni ne déclarons non plus que votre utilisation du service n’enfreindra pas les droits des tiers. alveen™ n’a pas l’obligation de vérifier l’identité des personnes s’inscrivant au site, ni l’obligation de superviser l’utilisation de ses services par d’autres membres du réseau. PAR CONSÉQUENT, ALVEEN™ EST EXONÉRÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR USURPATION D'IDENTITÉ OU TOUTE AUTRE MAUVAISE UTILISATION DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS DONNÉES.

5.2. Disponibilité du service

Comme stipulé dans l’article 3.1 « Accès au service », alveen™ aura pour objectif constant d’améliorer ses services, son interface et la rapidité du site alveen.com.
Cependant, alveen™ ne garantit pas que les services qu’il fournit fonctionneront sans interruption ou sans erreur de fonctionnement. En particulier, le fonctionnement des services pourra être interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour, ou de défaillances du système ou du réseau. alveen™ exclut toute responsabilité pour le préjudice résultant d’une telle interruption ou dysfonctionnement. De plus, alveen™ est exonéré de toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site alveen.com du fait d’un équipement inapproprié, de perturbations dues aux fournisseurs d’accès Internet, de saturation du réseau Internet, et pour tout autre raison.

 

6. Suppression

6.1. Droits de suppression réciproques

Vous pouvez supprimer votre compte, avec ou sans motif, à tout moment. Cette suppression sera effective au moment de son traitement par alveen™. alveen™ peut résilier ce contrat et supprimer votre compte, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification. Cette notification sera effective immédiatement ou comme précisé dans la notification. La suppression de votre compte alveen™ comprend la désactivation de votre accès à alveen™ et pourrait vous interdire toute utilisation future de alveen™.
Afin d’éviter toute confusion, il est nécessaire ici de distinguer les deux termes « Résiliation » et « Suppression ». Dans le premier cas (« Résiliation »), seul votre accès aux services payants d’alveen™ est arrêté et/ou suspendu. En revanche, dans le cas d’une « Suppression », vous perdez votre accès au service alveen™.
Pour supprimer votre compte, rendez-vous dans les « paramètres » de celui-ci.

6.2. Utilisation inappropriée des services

alveen™ peut restreindre, suspendre ou supprimer le compte de tout membre qui utilise de façon abusive ou inappropriée son service. Une utilisation inappropriée du service inclut le fait d'utiliser les services de messagerie de alveen™ de façon abusive, de créer plusieurs profils ou des faux profils, de violer des droits de propriété intellectuelle, de violer toute disposition de l'Article 9 « À faire et À ne pas faire » ou d'avoir tout autre comportement que alveen™ jugerait, à son entière discrétion, contraire à sa finalité.

6.3. Effets de la suppression

Lors de la suppression de votre compte alveen™, vous perdez votre accès au service. Attention, lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle par suppression de votre compte, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles). Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur le traitement de votre contenu.

7. Résolution des différends

Le présent accord ainsi que les réclamations, les actions en justice ou les différends ("plaintes") découlant du présent accord ou s'y rattachant sont régis par les lois françaises, quel que soit votre pays d'origine ou le pays depuis lequel vous accédez à alveen™ et nonobstant les principes des conflits de lois et la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Vous et alveen™ acceptez que toutes les plaintes découlant du présent accord ou s'y rapportant doivent être réglées exclusivement par le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence - France. Vous et alveen™ acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal pour le règlement de telles plaintes. Nonobstant ce qui précède, vous convenez que alveen™ sera en droit de solliciter une mesure injonctive (ou un autre type équivalent d'action légale urgente) devant toute juridiction compétente.

 

8. Conditions générales

8.1. Indivisibilité

Dans le cas où une disposition de ce Contrat serait éventuellement déclarée invalide, nulle ou inapplicable par le tribunal compétent mentionné dans l’article 7, cette disposition sera modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les parties. Si le tribunal compétent déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions du Contrat n'en seront pas affectées.

8.2. Intégralité de l’accord

Vous acceptez que ce Contrat constitue l'accord intégral, entier et exclusif entre vous et alveen™ au regard du service et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ou que ce soit établi selon la coutume, l'usage, la politique ou par la jurisprudence concernant l'objet de ce contrat.

8.3. Modification de ce contrat

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions du présent Contrat à tout moment. Dès lors, chaque membre sera notifié de la modification apportée à ce contrat via un message sur le site alveen.com, par notification interne ou encore par email. Si vous ne voulez pas accepter les modifications de ce Contrat, vous pouvez supprimer à tout moment votre compte conformément à l'Article 6 (« Suppression »).

8.4. Pas d’injonction

Vous n'aurez en aucun cas le droit de chercher ou avoir le droit à obtenir une rescision, injonction ou autre remède équitable ou qui engage ou restreindre le fonctionnement du Service, l'exploitation de toute publicité ou d'autres matériaux émis concernant les présentes ou le fonctionnement du Service ou tout autre contenu ou matériel utilisé ou affiché via le Service.

 

9. A faire et à ne pas faire sur alveen

Une condition d'accès à alveen™ est que vous acceptiez ces Conditions d'utilisation et que vous respectiez de la manière la plus stricte le code de bonne conduite suivant :

9.1. A faire
  • 1. Respectez toutes les lois en vigueur ;
  • 2. Utilisez votre nom réel sur votre profil ;
  • 3. Fournissez-nous des informations exactes et mettez-les à jour le cas échéant ;
  • 4. Lisez et respectez la Politique de Confidentialité ;
  • 5. Utilisez nos services de manière professionnelle (alveen™ a été créé pour faciliter et accélérer les transactions immobilières, ne l’oubliez pas).
9.2. A ne pas faire
  • 1. Ne pas respectez les engagements de l’article 4 (« Sécurité ») ;
  • 2. Agir de manière malhonnête ou non professionnelle en ayant un comportement non professionnel en publiant un contenu inapproprié, inexact ou préjudiciable sur alveen™ ;
  • 3. Publier des informations inexactes dans les champs désignés sur le formulaire de profil (par exemple, inclure un lien ou une adresse e-mail dans le champ du nom) ;
  • 4. Créer un profil pour une autre personne qui n'est pas une personne physique ;
  • 5. Harceler, abuser ou causer un préjudice quelconque à une autre personne y compris envoyer des communications non sollicitées aux autres membres de alveen™ ;
  • 6. Charger une photo de profil non ressemblante ou une photo en gros plan ;
  • 7. Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'autrui ou créer une fausse identité sur alveen™ ;
  • 8. Falsifier, imiter ou déformer autrement votre identité, y compris, mais sans s'y limiter en utilisant un pseudonyme ;
  • 9. Publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou autrement inacceptable ;
  • 10. Publier un contenu qui constitue une contrefaçon de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété ;
  • 11. Publier un contenu qui comprend toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, "e-mails promotionnels non sollicités", "spam", "lettres de chaîne", "dispositifs pyramides" ou toute autre forme de sollicitation ;
  • 12. Participer, directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau qui cherche à mettre en œuvre des pratiques semblables aux ventes par réseau ou le recrutement de commerciaux indépendants à domicile pour créer un nouveau réseau dans ce sens ou autres pratiques semblables ;
  • 13. Dupliquer, donner en licence, donner en sous-licence, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, renommer ou autrement transférer ou exploiter de manière commerciale alveen™ (hors du contenu affiché par vous) ;
  • 14. Faire de la rétro ingénierie, décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d'obtenir le code source pour toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie du site ;
  • 15. Utiliser des informations, contenus ou toutes données que vous voyez sur alveen™ ou obtenez de alveen™ pour fournir un service considéré comme concurrentiel à alveen™ ;
  • 16. Sous-entendre ou déclarer, directement ou indirectement, que vous êtes affilié à alveen™ ou que alveen™ vous recommande sauf si vous avez conclu un accord écrit avec alveen™ ;
  • 17. Louer, donner en bail, commercialiser, vendre/revendre un accès à alveen™ ou toute information dedans ou l'équivalent, totalement ou partiellement ;
  • 18. Créer des liens profonds avec pour unique but de faire du référencement naturel ;
  • 19. Effacer tout droit d'auteur, marque ou autres notifications de droits de propriété compris dans ou sur alveen™, y compris ceux de alveen™ ou d'un de ces concédants quelconques ;
  • 20. Recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information, y compris, mais sans s'y limiter, des informations personnelles identifiables obtenues de alveen™ ;
  • 21. Réaliser une contrefaçon ou utiliser les produits, les logos et/ou les marques de alveen™, y compris, sans s'y limiter, le mot "Alveen" dans un nom commercial, courrier électronique ou adresse web, y compris les marques et logos de alveen™ ;
  • 22. Tenter d'accéder ou effectivement accéder à alveen™ autrement que par le biais des interfaces fournies par alveen™ sur son site Internet.

 

Si cela n'a pas encore été fait, nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous :

10. Contact

Pour nous contacter, vous pouvez nous écrire à alveen™ - 510, rue René Descartes – Les Jardins de la Duranne Bât D, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 ou nous envoyer un email ici.